Bulletin
TST-CF – Mise à jour sur le grief de principe quant au régime de retraite
November 19, 2024
À : Tous les membres MoveUP du TST-CF
Votre syndicat a rencontré votre employeur pour discuter des régimes de retraite de l’entreprise et des différences entre le régime de retraite de l’Est versus le régime de retraite de l’Ouest. À la suite de ces rencontres, nous n’avons pas réussi à convaincre votre employeur de regrouper tous nos membres dans un seul régime de retraite, comme le stipule l’article 12.08 de votre convention collective. Par conséquent, nous avons déposé un grief de principe lors du printemps 2024. Pour plus de clarté, vous trouverez ci-dessous l’historique des deux régimes de retraite et ce qui s’est passé au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) en 2021.
Lorsque l’Est s’est syndiqué avec l’Ouest en 2021, le Conseil canadien des relations industrielles a ordonné aux parties de négocier un accord de transition. Au cours de ces négociations de mi-mandat, nous avons découvert qu’il y avait une disparité entre les régimes de retraite des membres de l’Est et ceux de l’Ouest, les membres de l’Est héritant du régime de retraite de leur période avant d’être syndiqué. L’employeur avait deux régimes de retraite distincts, un pour l’Est et un pour l’Ouest. Votre syndicat s’est concentré à uniformiser les 2 régimes de retraite en un système unique et équitable afin d’assurer un régime unique pour tous les employés syndiqués. Malheureusement, l’employeur n’a pas pu combiner les régimes parce que les deux régimes fonctionnent selon leurs propres règles et conditions.
Résumé des régimes :
- Le régime MoveUP des membres dans l’Ouest est un régime à cotisations définies (CD) immobilisé et le régime des membres de TST dans l’Est est un régime REER/RPDB. Le plus grand avantage d’un REER/RPDB est que vous avez un accès immédiat à vos fonds une fois vos droits acquis. Ainsi, les fonds d’un REER/RPDB peuvent être retirés en tout temps avant la retraite.
- Les régimes présentent également des différences en termes d’accès aux fonds de retraite, de portabilité et de montants de cotisation.
- Passer d’un REER/RPDB à un régime à CD obligerait les participants à gérer deux régimes de retraite distincts, ce qui s’avérerait perturbateur pour l’employé et difficile sur le plan administratif.
Nous avons essayé de négocier et d’intégrer tous les employés dans la convention collective de l’Ouest et dans le régime de retraite de l’Ouest, mais l’employeur a adopté une ligne dure contre cette proposition. Comme il s’agissait d’une négociation à mi-mandat régie par le Conseil canadien des relations industrielles, nous n’avions pas la capacité de faire la grève ou de mener des moyens de pression, ce qui a abouti à un protocole d’entente (MOA) qui a été signé par les parties le 24 novembre 2021.
À l’heure actuelle, tant à l’Est qu’à l’Ouest, il existe des régimes de retraite qui comportent tous deux leurs propres avantages spécifiques. L’Est est beaucoup plus flexible et l’Ouest offre 1 % de cotisations supplémentaires. Le régime de cotisation REER/RPDB vous donne un meilleur contrôle sur vos placements.
En bref, l’Est n’a subi aucune perte de retraite et a obtenu des salaires plus élevés que l’Ouest en 2024.
DIFFÉRENCES DES RÉGIMES DE RETRAITE EST ET OUEST
Points saillants du plan :
- Le régime MoveUp dans l’Ouest est verrouillé dans un régime à cotisations déterminées et le régime de l’Est est un programme REER/RPDB.
- Les régimes présentent des différences en termes d’accès aux fonds de retraite, de portabilité et de montants de cotisation.
- Passer d’un REER/RPDB à un régime à CD obligerait les participants à gérer deux régimes de retraite distincts.
Les cotisations de l’Est, égalé par l’employeur, sont énumérées ci-dessous :
- 1 à 4 ans – 3 %
- 5 à 9 ans – 4 %
- 10 ans et plus – 5 %
- Éligible après un an d’emploi
Les cotisations de l’Ouest
- Les employés ont la possibilité de cotiser à hauteur de 4,5 % ou 6 %
- L’employeur versera 6 %, quelle que soit la cotisation de l’employé.
- L’admissibilité est le 1er janvier après une année d’emploi continu
Votre syndicat a toujours recherché l’uniformité et l’équité pour tous les employés et nous avons continué à soulever la question auprès de votre employeur. Le syndicat a déposé un grief de principe au printemps 2024 et a rencontré l’employeur à plusieurs reprises au cours de la dernière année pour tenter de résoudre ce grief. L’employeur n’a pas changé sa position sur les régimes de retraite et a rejeté notre grief de principe à l’étape 3. La position syndicale reste qu’il devrait n’y avoir qu’un seul régime de retraite comme le reflète l’article 12.08. La position de l’employeur reste qu’il existe deux régimes distincts et que le syndicat devra négocier tout changement lors de la prochaine ronde de négociation collective. Dans cette optique, votre spécialiste de l’arbitrage syndical a examiné le dossier et consulté un actuaire en matière de retraite comme tierce partie. De ce fait, il a été déterminé que nous n’obtiendrions pas gain de cause si nous devions amener ce grief devant un arbitre. Par conséquent, après un examen du mérite du cas, il a été décidé de retirer le grief. Votre syndicat abordera la question des pensions avec ses membres et son employeur lors de la prochaine ronde de négociation collective.
Veuillez me contacter au 604-895-7277 si vous avez des questions ou des préoccupations.
En solidarité,
Richard Van Grol
Représentant syndical
